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Nomenclature

Données de l'enregistrement

Sous-classe

Documents juridiques

Définition
Documents relatifs à des actions en justice et à des droits légaux.
Source(s) de la définition
  • American Association for State and Local History (AASLH), et Canadian Heritage Information Network / Réseau canadien d’information sur le patrimoine. 2018. « Nomenclature for Museum Cataloging / Nomenclature Pour Le Catalogage Des Objets de Musée ». 1 septembre 2018. https://www.nomenclature.info/.
Français
Terme (international)
Documents juridiques
Anglais
Terme (international)
Legal Documents
Espagnol
Terme
documentos legales
Source externe du terme
Art & Architecture Thesaurus Online
Date de création
2010-01-01
Date de mise à jour
2010-01-01
URI de nomenclature
https://nomenclature.info/nom/13510
Téléchargement
JSON-LD, Turtle ou RDF/XML
Autres références à ce concept

Concepts de concordance exacte provenant d’autres sources en données ouvertes et liées

Remarque : les sources externes peuvent ne pas fournir toutes les données en anglais et en français.

Concepts de concordance exacte provenant d’autres sources en données ouvertes et liées
Source des données
Art & Architecture Thesaurus
Wikidata
Date de modification :