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"Outils, équipement et fournitures initialement conçus pour la culture ou le jardinage. Cette classe comprend les instruments d’ensemencement, d’entretien, de récolte et d’entreposage des produits culturaux, ainsi que les appareils de transformation des aliments destinés aux animaux, mais non aux humains. Sont exclus les outils et les pièces d’équipement servant au soin des animaux, au façonnage des produits forestiers ou à la préparation de fibres destinées aux matières textiles ou à d’autres produits tirés de l’agriculture. Cette classe n’englobe pas les constructions agricoles, l’équipement d’entretien des terrains ni les objets servant principalement de véhicules."@fr |
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