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Terme secondaire

acte de concession

URI

https://nomenclature.info/nom/14977 (ouvre la vue sémantique)

Définition

Document juridique, imprimé, écrit à la main ou numérisé, transférant un don de propriété foncière d'un gouvernement à une entreprise ou à un particulier. Sert aussi d'incitation, de récompense ou pour permettre des travaux publics.

Source(s) de la définition

• American Association for State and Local History (AASLH), et Canadian Heritage Information Network / Réseau canadien d’information sur le patrimoine. 2018. « Nomenclature for Museum Cataloging / Nomenclature pour le catalogage des objets de musée ». 1 septembre 2018. https://www.nomenclature.info/.

Français

Terme (international)

acte de concession

Genre du terme (international)

masculin

Anglais

Terme (international)

land grant

Terme inversé (international)

grant, land

Terme(s) alternatif(s)

act of concession; instrument of grant

Espagnol

Terme

concesiones de tierras

Source externe du terme

Art & Architecture Thesaurus Online

Contributeur de terme

Getty Research Institute

Date de création

2020-01-24

Date de mise à jour

2024-04-11

Citation(s) bibliographique(s)

• Barber, Katherine, éd. s. d. « land grant ». Dans The Canadian Oxford Dictionary, 2 éd. Oxford University Press. Consulté le 12 août 2019. https://www.oxfordreference.com/view/10.1093/acref/9780195418163.001.0001/m_en_ca0038563.
• Department of Justice Government of Canada. s. d. « Instrument of grant ». Bijurial Terminology Records. Consulté le 12 août 2019. https://canada.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/harmonization/bijurilex/terminolog/not9.html.
• Fédération internationale des géomètres. s. d. « Acte de concession ». Grand dictionnaire terminologique. Consulté le 12 août 2019. http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=17499659.
• Ministère de la Justice Gouvernement du Canada. s. d. « Acte de concession ». Fiche terminologique bijuridique. Consulté le 12 août 2019. https://canada.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/harmonization/bijurilex/terminolog/not9.html.
• The J. Paul Getty Trust. s. d. « Land grants ». Art and Architecture Thesaurus Online. Consulté le 12 août 2019. http://vocab.getty.edu/page/aat/300027253.
• Translation Bureau / Bureau de la traduction. s. d. « acte de concession ». Termium Plus. Consulté le 12 août 2019. http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&srchtxt=acte+concession&index=alt&codom2nd_wet=1#resultrecs.
• Wikipedia. s. d. « Land grant ». Wikipedia. Consulté le 12 août 2019. https://en.wikipedia.org/wiki/Land_grant.

Téléchargement

JSON-LD, Turtle ou RDF/XML

URL

https://page.nomenclature.info/nom/14977 (rouvre cette page)

Concepts de concordance exacte provenant d’autres sources en données ouvertes et liées

Remarque : les sources externes peuvent ne pas fournir toutes les données en anglais et en français.